Arrêté du 1 décembre 1959 L'ARRETE DU 06-01-1950 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE COMPENSATION ACCORDEES AUX CAISSES PRIMAIRES ET REGIONALES DE SECURITE SOCIALE, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, EST RECONDUIT POUR L'EXERCICE 1959

Version INITIALE