Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0285 du 9 décembre 1959
- Décret n°59-1378 du 8 décembre 1959 ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FOM
- Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORD. 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 décembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 3 décembre 1959 OPERATIONS FINANCIERES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE
- Décret n°59-1377 du 7 décembre 1959 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES AUX ETATS A (DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS),
- Arrêté du 8 décembre 1959 APPLICATION DE L'ART. 8 DU D. 591379 DU 08-12-1959
- Arrêté du 3 décembre 1959 SERVICES EXTERIEURS,STATUT
- Arrêté du 7 décembre 1959 ANNULATION DE CREDITS ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPLICABLES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES DANS LES TABLEAUX A, B ET C ANNEXES AU PRESENT ARRETE
- Arrêté du 29 octobre 1959 DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION
- Arrêté du 30 novembre 1959 APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1959
- Décret n°59-1376 du 8 décembre 1959 FIXANT LE REGIME DOUANIER APPLICABLE A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER FRANCAIS AUX PRODUITS DES NOUVELLES-HEBRIDES RECOLTES OU FABRIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX OU AGRICOLES POSSEDES OU EXPLOITES PAR DES FRANCAIS OU PAR DES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES FRANCAISES
- Décret n°59-1381 du 4 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59542 DU 18-04-59
- Arrêté du 14 novembre 1959 RELEVEMENT DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS
- Arrêté du 2 décembre 1959 MODIFICATION DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES TRAVAUX
- Décret n°59-1380 du 8 décembre 1959 CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER