Décret n°59-1376 du 8 décembre 1959 FIXANT LE REGIME DOUANIER APPLICABLE A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER FRANCAIS AUX PRODUITS DES NOUVELLES-HEBRIDES RECOLTES OU FABRIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX OU AGRICOLES POSSEDES OU EXPLOITES PAR DES FRANCAIS OU PAR DES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES FRANCAISES