Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0286 du 7 décembre 1954
- Arrêté du 6 décembre 1954 NOMINATION AU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DE M. PHILIPPE DARGENTON
- Arrêté du 6 décembre 1954 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PRETS,INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 541120 DU 10-11-1954 (ART. 193 DU CODE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION)
- Loi n°54-1208 du 6 décembre 1954 RELATIVE A LA COMPETENCE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE DETACHEE A CAYENNE ET AUTORISANT LA DELEGATION A LADITE CHAMBRE DES CONSEILLERS DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
- Loi n°54-1209 du 6 décembre 1954 MODIFIANT L'ART. 593 (AL. 3) DU CODE DE PROCEDURE CIVILE SUR LES BIENS NON SAISISSABLES LORS DE LA CREANCE
- Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
- Décret n°54-1211 du 6 décembre 1954 MODIFIANT LES DECRETS 50-1276 DU 14-10-1950 ET 51-1352 DU 23-11-1951 RELATIFS AUX ABONNEMENTS ET A LA VENTE DES JO EN METROPOLE ET FRANCE D'OUTRE-MER ET A L'ETRANGER
- Décret n°54-1212 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 EN CE QUI CONCERNE LA MAIN D'OEUVRE
- Loi n°54-1207 du 6 décembre 1954 MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 7 JUILLET 1933, ARTICLES 1 (PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE), 6 (ANIMAUX VENDUS POUR BOUCHERIE) ET 8 (USAGE DES PREPARATIONS DESTINEES AU DIAGNOSTIC)
- Arrêté du 6 décembre 1954 NOMINATION AU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DE M. JEAN RIPERT
- Arrêté du 6 décembre 1954 M. BLOCH-LAINE F. NOMME PRESIDENT DU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE
- Décret n°54-1214 du 6 décembre 1954 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEROGATIONS COMMERCIALES AUX OPERATIONS D'IMPORTATION
- Arrêté du 6 décembre 1954 NOMINATION AU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DE M. JEAN SAINT-GEOURS
- Arrêté du 1 décembre 1954 REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Loi n°54-1210 du 6 décembre 1954 PORTANT OUVERTURE D'UN CREDIT DE 7 MILLIARDS A TITRE D'AVANCE
- Loi n°54-1206 du 6 décembre 1954 SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE D'APPROBATION DES ACCORDS PASSES EN VUE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL