Arrêté du 6 décembre 1954 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PRETS,INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 541120 DU 10-11-1954 (ART. 193 DU CODE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION)