Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0086 du 11 avril 1953
- Circulaire du 8 avril 1953 5351
- LOI n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine
- Loi n°53-307 du 10 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 155 DU CODE DU VIN RELATIF AUX VINS AYANT DROIT A LA DENOMINATION DU MOT "CHAMPAGNE". CONDITIONS DE CIRCULATION DES VINS NON-MOUSSEUX APPELES "VINS NATURES DE CHAMPAGNE"
- Décret n°53-308 du 3 avril 1953 LES DISPOSITIONS DU DECRET 521332 DU 12-12-1952 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE DECEDES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER (TRANSFERT DES RESTES MORTELS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES)
- Loi n°53-304 du 10 avril 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS EN VUE DU RETABLISSEMENT D'OUVRAGES PUBLICS ENDOMMAGES PAR DES CALAMITES PUBLIQUES
- Circulaire du 8 avril 1953 PLANS TYPES
- Circulaire du 8 avril 1953 RELEVEMENT A 80 % DU QUANTUM DES PRETS SPECIAUX
- Loi n°53-305 du 10 avril 1953 TRANSPORTS D'INTERET NATIONAL