Décret n°53-308 du 3 avril 1953 LES DISPOSITIONS DU DECRET 521332 DU 12-12-1952 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE DECEDES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER (TRANSFERT DES RESTES MORTELS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES)