Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0302 du 22 décembre 1951
- Arrêté du 19 décembre 1951 CONDITIONS D'ETIQUETAGE DES RECIPIENTS CONTENANT DES DERIVES CHLORES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES OU DES PRODUITS INDUSTRIELS QUI EN RENFERMENT
- Décret du 19 décembre 1951 M. DE GIRARD DE CHARBONNIERE (EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-PICOT) EN ARGENTINE
- Arrêté du 19 décembre 1951 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
- Arrêté du 13 novembre 1951 CREATION DE DEUX CERTIFICATS : - RADIO-ELECTRICIEN
- Arrêté du 20 décembre 1951 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES-DU-VENTOUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927
- Arrêté du 20 décembre 1951 "COTES DU LUBERON". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 20 décembre 1951 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE, AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COSTIERES DU GARD", "CORBIERES", "MINERVOIS", "VINS DE L'ORLEANAIS", "COTES DE PROVENCE" ET "MOSTAGANEM"
- Décret du 21 décembre 1951 PORTANT ANNULATION D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 05-11-1951 PAR LAQUELLE LE CONSEIL GENERAL DU NORD A VOTE UN CREDIT PROVISIONNEL DE 40 MILLIONS DE FRANCS EN VUE D'ASSURER LA GRATUITE DES FOURNITURES SCOLAIRES AUX ENFANTS NECESSITEUX DES ECOLES PRIVEES DONT LES PARENTS NE SONT PAS ASSUJETTIS A L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU
- Décret n°51-1453 du 21 décembre 1951 MESURE DEROGATOIRE PERMETTANT AUX COMMISSAIRES DE POLICE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DES PRIX, ISSUS DES OFFICIERS DE POLICE ET DES OFFICIERS DE PAIX, D'ACCEDER AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE CHEF DE SECTION
- Décret n°51-1456 du 18 décembre 1951 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DU DECRET 482031 DU 30-12-1948 PORTANT SUPPRESSION DU COMITE GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES ET REORGANISANT LE COMITE DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du 20 décembre 1951 CONDITION D'ATTRIBUTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANTS DE L'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE"
- Arrêté du 20 décembre 1951 DETERMINATION DE L'APPELLATION "VIN DE BEARN" ET DE L'AIRE DE PRODUCTION
- Arrêté du 20 décembre 1951 "ROUSSILLON-DELS-ASPRES". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 11 décembre 1951 PRIX ANNUELS DE PENSION ET DE TROUSSEAU : INSTITUTION DES JEUNES AVEUGLES ET INSTITUTION DE SOURDS-MUETS DE PARIS, CHAMBERY, BORDEAUX ET METZ
- Arrêté du 17 décembre 1951 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FIXATION DES POURCENTAGES DES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES
- Décret du 17 décembre 1951 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN GRECE
- Arrêté du 11 décembre 1951 LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Décret n°51-1454 du 21 décembre 1951 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 15 A 21 DE LA LOI 51598 DU 24-05-1951
- Arrêté du 18 décembre 1951 MODIFICATION DU 1ER PAR. DE L'ART. 8 DE L'A. DU 10-10-1950 (ETIQUETTE AVEC INSCRIPTION VERTE)
- Arrêté du 12 décembre 1951 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1951 CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A UTILISER LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-07-1948)
- Arrêté du 18 décembre 1951 RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ASSURER LA GESTION DU RISQUE (COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES)
- Arrêté du 19 décembre 1951 URBANISME