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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 21 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/21/0117

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
  2. Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
  3. Décret du 19 mai 2023 portant classement parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », sur le territoire des communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire (1)
  4. Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
  2. Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest
  3. Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
  4. Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
  5. Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
  6. Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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