Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2312890A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREK2312890A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2023
Texte n° 9
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Direction départementale des territoires du Loiret


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      20

      Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      20


      Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret


      Fonction exercée
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points
      (IM) par emploi

      Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables
      A
      1
      30

      Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables
      C
      1
      10

      Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables
      C
      1
      10

      Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables
      C
      1
      10


Fait le 11 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
Retourner en haut de la page