Décision n° 2022-LY-16 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

NOR : RCAR2229776S
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
Texte n° 85
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RCF Savoie.
    Zone géographique mise en appel : Albertville.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Adresse du site : Le Fort du Mont, Champ Vernier, Albertville (73).
    Altitude du site (NGF) : 991 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    4
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    5
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    6
    110
    5
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    4
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    3
    220
    0
    310
    1

    50
    6
    140
    2
    230
    0
    320
    1

    60
    7
    150
    2
    240
    0
    330
    2

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    2

    80
    6
    170
    1
    260
    0
    350
    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 16 septembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

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