Ministère de la transition écologique

1. Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
3. Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16. Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Ministère des armées

17. Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
18. Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »
19. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2022

Ministère de l'intérieur

20. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
21. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
22. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
23. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
24. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

25. Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels
26. Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)
27. Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des solidarités et de la santé

28. Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
29. Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet
31. Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
32. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

43. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la relance, d'élèves des instituts régionaux d'administration

Ministère des armées

44. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

45. Décret du 8 octobre 2021 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
46. Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
47. Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
48. Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
49. Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

71. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)