Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021 :
    La démission de M. MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime), notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Philippe MAILLARD et Armande CHARRUE, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argentan (Orne), en remplacement de M. MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime).
    M. MAILLARD (Philippe, Maurice, Maxime) et Mme CHARRUE (Armande, Germaine, Renée), épouse MAILLARD, sont nommés notaires associés.