Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

NOR : TREL2110954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/TREL2110954A/jo/texte
JORF n°0200 du 28 août 2021
Texte n° 2

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 425-16 à L. 425-20, R. 424-9 et D. 425-20-1 à R. 425-20-6 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 5 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 15 juillet 2021 ;
Vu la consultation du public organisée du 16 juillet au 7 août 2021 sur le fondement des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse de la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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