Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 24 juin 2021
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents.
Ce projet de loi, n° 4280, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique.
Ce projet de loi, n° 4281, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2021, de M. Damien Abad, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.
Cette proposition de résolution, n° 4277, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2021, de Mme Agnès Thill, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-gauche en France.
Cette proposition de résolution, n° 4278, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2021, de M. Hervé Berville, un rapport, n° 4279, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.