Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie

NOR : MENE2108856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/21/MENE2108856A/jo/texte
JORF n°0146 du 25 juin 2021
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,
Arrête :


  • Les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 juillet 2021, sur le site http://www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
Retourner en haut de la page