Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques

NOR : MENB2109457D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/3/MENB2109457D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/3/2021-547/jo/texte
JORF n°0105 du 5 mai 2021
Texte n° 6

Version initiale


Publics concernés : agents et usagers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Objet : prise en compte de l'existence de directeurs généraux au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation parmi les membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques et harmonisation de la taille des médailles et des rubans avec celle des médailles et des rubans des autres ordres ministériels et des ordres nationaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret actualise dans le code la composition du conseil de l'ordre des Palmes académiques afin de tenir compte de la présence de directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation. En outre, la taille de la médaille du grade de chevalier est portée à 35 millimètres, au lieu de 30, pour harmoniser sa taille avec celle du grade d'officier, comme il en est l'usage dans les principaux ordres ministériels. La taille du ruban est quant à elle portée à 37 millimètres au lieu de 11 millimètres pour les chevaliers et de 22 millimètres pour les officiers. Il précise, conformément aux décorations accordées dans les faits, que les croix sont émaillées de violet pour les trois grades, couleur historique de l'ordre des Palmes académiques.
Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie dans sa rédaction issue de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2021,
Décrète :


  • Le quatrième alinéa de l'article D. 911-72 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ; ».


  • L'article D. 911-81 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. D. 911-81.-La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
    « La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
    « La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet, est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
    « Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. »


  • I. - Le troisième alinéa de l'article D. 971-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
    II. - Le quatrième alinéa des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
    III. - Après le troisième alinéa de l'article D. 971-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
    IV. - Après le quatrième alinéa des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

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