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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 28 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/28/0100

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 21 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par arrêté du 7 janvier 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 avril 2021 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  15. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  14. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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