Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1)
2. Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015 (1)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
4. Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
5. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 21 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Ministère des armées

7. Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 23 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la justice

9. Arrêté du 22 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la culture

10. Arrêté du 16 avril 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de la culture
11. Décision du 22 avril 2021 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
13. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
14. Arrêté du 21 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par arrêté du 7 janvier 2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
16. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

23. Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère des armées

24. Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

25. Décret du 26 avril 2021 portant détachement (magistrature)
26. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 16 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 22 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
39. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
40. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
41. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
42. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
44. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

47. Décret du 26 avril 2021 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
48. Décret du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
49. Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la musique
50. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination de la directrice du musée Rodin - Mme SIMIER (Amélie)

Ministère des solidarités et de la santé

51. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
52. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

53. Décret du 26 avril 2021 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lyon - Mme PRUDHOMME (Catherine)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
60. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
62. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
63. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
66. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
69. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
71. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
72. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Premier ministre

79. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

80. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
81. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

82. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
83. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la mer

84. Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021