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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0015 du 17 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/17/0015

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  16. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  17. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  18. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  19. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  2. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires - organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  2. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
  3. Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  4. Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année 2021
  2. Décision n° 2020-1259 du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019
  3. Avis n° 2020-1492 du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2021

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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