Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site
2. Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
4. Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
5. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
6. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
7. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
8. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
9. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
10. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
11. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
12. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
13. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
14. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
15. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
16. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
17. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
18. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
19. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
20. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
21. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

22. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air
23. Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école militaire de l'air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d'utilité publique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
26. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
27. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires - organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

28. Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

31. Arrêté du 14 janvier 2021 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

33. Décret du 15 janvier 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
34. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
35. Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
36. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
37. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

40. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

41. Décret du 15 janvier 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)

Ministère de la justice

42. Décret du 15 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HALEM (Renaud)
43. Décret du 15 janvier 2021 portant nomination (magistrature)
44. Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des solidarités et de la santé

45. Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

47. Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

48. Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
49. Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2021 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
50. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

52. Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
53. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
54. Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
55. Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

64. Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

66. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020
67. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
68. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)