Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine

NOR : LOGL2100230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/LOGL2100230A/jo/texte
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Texte n° 30
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 11 janvier 2021, l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 28 communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Villenave-d'Ornon.

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