Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Version INITIALE

NOR : TREL2016890S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/3/TREL2016890S/jo/texte

Texte n°4


  • Par décision de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé, pour une durée d'un an à compter de la présente décision, à la société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, 6, rue des Petits-Champs, 91100 VILLABE, pour le domaine A1, défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
    « A1. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »