Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, Mme SCHMALTZ (Laurence, Andrée, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
Retourner en haut de la page