Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0030 du 6 février 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/6/0030
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des armées
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
- Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN
- Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense
- Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 1er février 2018 portant radiations de certains systèmes de nébulisation de la société PARI Pulmomed SARL (PARI) inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2018 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société BOLTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène PLATINUM 9 et HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 7 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 7 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Délibération n° 2017-14 du 28 novembre 2017 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion
Ministère de la culture
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 26 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 26 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 26 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- Arrêté du 26 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 26 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5041 AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5052 AN du 2 février 2018
- Décision nos 2017-5055/5070 AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5090 AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5105 AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5162 AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5256 R QPC/AN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-5430 SEN du 2 février 2018
- Décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018
- Décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018