Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018
2. Arrêté du 2 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé d'attaché d'administration de l'Etat pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
3. Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
4. Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
5. Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018 (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

Ministère de la justice

7. Arrêté du 4 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2018

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

8. Décret n° 2018-7 du 4 janvier 2018 portant publication de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signé à Lisbonne le 25 août 2016 (1)
9. Décret n° 2018-8 du 4 janvier 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant reconnaissance du transfert de compétences du commandant de la station navale française au délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques, signées à Madrid les 15 juillet 2016 et 27 janvier 2017 (1)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
11. Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (rectificatif)

Ministère du travail

12. Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel
13. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)
14. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
15. Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale

16. Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 3 janvier 2018 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture

Premier ministre

18. Décret du 26 décembre 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

19. Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) - M. BOULANGER (Serge)
20. Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. DELEUIL (Gilbert)
21. Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. SÉSÉ (Fabien)
22. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Ministère de la justice

23. Décret du 4 janvier 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme BUNOT-ROUILLARD (Marie)

Ministère de la cohésion des territoires

24. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
25. Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination du directeur du groupement d'intérêt public GIP SNE
26. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

Ministère de l'économie et des finances

27. Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

37. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'action et des comptes publics

38. Résultats du Loto Foot 7 n° 2
39. Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 janvier 2018
40. Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 janvier 2018