Arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

NOR : TREP1816975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/TREP1816975A/jo/texte
JORF n°0211 du 13 septembre 2018
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de Bureau Veritas Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société Bureau Veritas Certification France SAS en date du 31 mai 2018,
Arrête :


  • La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2023. »


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,1 Ko
Retourner en haut de la page