Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
    Mme DEMEURE (Cyrielle, Audrey) et Mme JAMMARON (Gaëlle, Renée, Marcelle), épouse BOURGEOIS, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
    Le retrait de Mme SIVAS (Catherine, Yvonne, Augusta), épouse ROMERO, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée est modifiée comme suit : « Cyrielle DEMEURE - Gaëlle BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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