Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, spécialement son article 19,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
    Grand'croix2
    Grand officier4
    Commandeur40
    Officier94
    Chevalier200


  • Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Benoît Puga

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
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