Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vervins exercées par M. Dominique BABSKI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.