Rapports au parlement

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour la période 2016-2020.
    Ce document a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.