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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Vendredi 10 novembre 2017


    A 9 h 30. − 1re séance publique :
    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
    Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    - Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir.
    Rapports spéciaux (annexes 10, 15 et 32) de M. Daniel Labaronne, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Vigier, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 264, tome XII) de Mme Marie Lebec, au nom de la commission des affaires économiques.
    - Recherche et enseignement supérieur.
    Rapports spéciaux (annexes 33 et 34) de Mme Amélie de Montchalin et M. Fabrice Le Vigoureux, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 274, tomes IV, IV et V) de M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin et M. Philippe Berta, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
    Avis (n° 264, tome XIV) de M. Richard Lioger, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 266, tome X) de M. Gérard Menuel, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 15 heures. − 2e séance publique :
    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
    Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    - Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir (suite).
    Rapports spéciaux (annexes 10, 15 et 32) de M. Daniel Labaronne, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Vigier, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 264, tome XII) de Mme Marie Lebec, au nom de la commission des affaires économiques.
    - Recherche et enseignement supérieur (suite).
    Rapports spéciaux (annexes 33 et 34) de Mme Amélie de Montchalin et M. Fabrice Le Vigoureux, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 274, tomes IV, IV et V) de M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin et M. Philippe Berta, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
    Avis (n° 264, tome XIV) de M. Richard Lioger, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 266, tome X) de M. Gérard Menuel, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    - Aide publique au développement.
    Rapport spécial (annexe 6) de M. Marc Le Fur, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 275, tome III) de M. Hubert Julien-Laferriere, au nom de la commission des affaires étrangères.

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