Décret du 12 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 août 2017 et du 30 août 2017, sont nommées, à compter du 18 septembre 2017 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal de grande instance de Meaux


    Juge : Mme Alexandra BERHAULT.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Substitute du procureur de la République : Mme Maryam MOAVEN.