Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0207 du 5 septembre 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/5/0207
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) », session 2018 par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
- Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de distributeur du produit PRECISE PRO RX de la société CORDIS
- Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 août 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
Ministère de l'action et des comptes publics
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 4 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - M. JOUYET (Jean-Pierre)
- Décret du 4 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. MIRAILLET (Michel)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 17 août 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 30 août 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2018
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses carotidiennes XACT, RX ACCULINK, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTEGE RX, visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques actives PROMUS BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK, PROMUS OTW BTK et PROMUS PREMIER OTW BTK visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) du forfait hebdomadaire de prestation du dispositif médical de pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil (forfait hebdomadaire 9.4) et de ses forfaits hebdomadaires associés correspondants à l'association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil) et d'un forfait de l'insuffisance respiratoire inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale