Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC1724596A

Texte n°35

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 août 2017, Mme IACOBBI (Sophie) est nommée notaire à la résidence de Beaumont-lès-Valence (Drôme), office créé.

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