Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : ECOI1716971D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/ECOI1716971D/jo/texte

Texte n°10

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  • Par décret en date du 9 août 2017, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.

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