Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. COURBIER (Jonathan, Roger), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé à la résidence de Montpellier (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).

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