Décision n° 2017-PA-40 du 30 mars 2017 modifiant le nom du service REZO

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par décisions n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 modifiée, la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010, reconduite par décision n° 2015-PA-05 du 4 mars 2015 et la décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris et la SARL EFMédias le 4 mars 2015 ;
Vu le courrier en date du 30 janvier 2017 par lequel la SARL EFMédias a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par décisions n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 modifiée, la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010, reconduite par décision n° 2015-PA-05 du 4 mars 2015 et la décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016, le mot : « REZO », utilisé pour le nom du service, est remplacé par les mots : « Radio Rézo ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

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