Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

NOR : INTA1708305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/INTA1708305A/jo/texte
JORF n°0094 du 21 avril 2017
Texte n° 42
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Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-49-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,
Arrête :


  • En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.


  • Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'Etablissement public du Marais poitevin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

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