Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1705657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/AFSS1705657A/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2017
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en substitution dans le traitement de l'hypertension artérielle et/ou de la maladie coronaire stable (chez les patients ayant un antécédent d'infarctus du myocarde et/ou de revascularisation), chez les patients adultes déjà contrôlés par PERINDOPRIL et BISOPROLOL pris simultanément aux mêmes posologies.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 675 9 8

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 676 0 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 7 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 8 1

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 5 0

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 6 7

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 676 1 1

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 300 676 2 8

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des cystites aiguës non compliquées de la femme adulte et de l'adolescente.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 577 2 8

      DELPRIM 300 mg (triméthoprime), comprimés (B/3) (laboratoires DB PHARMA)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 313 2 2

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable en seringue pré-remplie, 15 ml en seringue avec nécessaire d'administration (seringue pour injecteur automatique, raccord, perforateur, cathéter) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 300 313 0 8

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable en seringue pré-remplie, 15 ml en seringue avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, perforateur, cathéter) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 300 313 3 9

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable en seringue pré-remplie, 20 ml en seringue avec nécessaire d'administration (seringue pour injecteur automatique, raccord, perforateur, cathéter) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 300 313 1 5

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable en seringue pré-remplie, 20 ml en seringue avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, perforateur, cathéter) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 300 216 1 3

      PARACETAMOL MYLAN PHARMA 1000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 215 8 3

      PARACETAMOL MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 332 185 1 5

      SPREGAL (esdépalléthrine, butoxyde de pipéronyle), lotion, 112 g en flacon pressurisé fer (laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE)


      4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de la schizophrénie.
      Traitement des troubles bipolaires :


      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 012 5 5

      XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 012 6 2

      XEROQUEL LP 400 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 012 1 7

      XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 012 2 4

      XEROQUEL LP 50 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)


Fait le 21 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,4 Ko
Retourner en haut de la page