Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Version INITIALE


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller comptes publics exercées par M. Sébastien Bakhouche au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 20 février 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2017.


Michel Sapin