Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 9 février 2017
Dépôt de propositions de résolution européenne

N° 388 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 390 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le « paquet connectivité », envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 392 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Alain VASSELLE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº883/2004 (COM (2016) 815 final), envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt d'un projet de

loiN° 391 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 385 (2016-2017). - Rapport de M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
N° 386 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Dépôt de rapports d'information

N° 387 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen.
N° 389 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité ».
N° 393 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie ».

Documents mis en distribution le vendredi 10 février 2017

N° 268. - Proposition de loi de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues, relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 353. - Rapport d'information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur la préfecture de police de Paris.
N° 375. - Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
N° 381. - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
N° 382. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 383. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale, envoyé à la commission des lois.
N° 385. - Rapport de M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
N° 386. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.