Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

NOR : ETST1634747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/ETST1634747A/jo/texte
JORF n°0281 du 3 décembre 2016
Texte n° 35

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés,
Arrête :


  • A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté susvisé, la date du 31 décembre 2016 est remplacée par la date du 11 février 2017.


  • A l'article 15 de l'arrêté susvisé, la date du 16 décembre 2016 est remplacée par la date du 27 janvier 2017.


  • L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE


      CALENDRIER

      OPÉRATION

      Du 10 mai au 23 mai 2016

      Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales

      Du 23 mai au 6 juin 2016

      Examen des candidatures

      7 juin 2016

      Publication des candidatures

      Du 8 juin au 22 juin 2016

      Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures

      Du 13 au 17 juin 2016

      Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote

      Au plus tard le 2 septembre 2016

      Envoi de documents d'information aux électeurs

      5 septembre 2016

      Publication de la liste électorale

      Du 5 septembre au 26 septembre 2016

      Recours gracieux sur la liste électorale

      27 octobre 2016

      Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale

      décembre 2016

      Envoi du matériel de vote aux électeurs

      Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

      Déroulement du scrutin par internet

      Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

      Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole

      Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017

      Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

      Jusqu'au 27 janvier 2017

      Réception des votes par correspondance

      Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017

      Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

      3 février 2017

      Publication des résultats TPE


Fait le 25 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213 Ko
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