Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mai 2016 :
    Est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 31 décembre 2015 :


    - l'agrément de l'Association de financement du Bloc Identitaire dont la référence au registre national des associations était W062002514 et dont le siège social était : 2, rue Georges-Ville, 06300 Nice.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,6 Ko
Retourner en haut de la page