Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 8 juin 2016 à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 614, 2015-2016).
Rapport de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 628, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 629, 2015-2016).
Avis de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 652, 2015-2016).
2. Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement (n° 643, 2015-2016).
Rapport de M. Robert del PICCHIA et Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 659, 2015-2016) et texte de la commission.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 612, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 611, 2015-2016).

Délais limites

Débat sur le thème des nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale.
Inscriptions de parole dans les débats : Mercredi 8 juin 2016 à 17 heures.
Débat sur le thème de l'État et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Inscriptions de parole dans les débats : Mercredi 8 juin 2016 à 17 heures.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ves) (n° 610, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : Vendredi 10 juin 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : Jeudi 9 juin 2016 à 12 heures.