Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 octobre 2015 et du 22 octobre 2015, sont nommés :


    Cour d'appel de Paris


    Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Ludovic LESTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


    Tribunal de grande instance de Paris


    Substitute du procureur de la République : Mme Laure BRASSEUR-JAIS.
    Mme Laure BRASSEUR-JAIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Juge : Mme Marine COCHARD.
    Mme Marine COCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Juges :
    Mme Sylviane LOMBARD.
    Mme Sylviane LOMBARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
    Mme Delphine THOUILLON.
    Mme Delphine THOUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre


    Juge : Mme Elsa VIETTE.
    Mme Elsa VIETTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance d'Agen


    Vice-procureure de la République : Mme Béatrice NEVEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Grasse


    Juge : Mme Leslie POURLANC-BLANCHARD.
    Mme Leslie POURLANC-BLANCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Tribunal de grande instance de Toulon


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Virginie BENECH.
    Mme Virginie BENECH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Amiens


    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Marie-Sophie CARRIERE.
    Mme Marie-Sophie CARRIERE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Tribunal de grande instance de Beauvais


    Juge : M. Emeric VELLIET.
    M. Emeric VELLIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance de Laval


    Juge de l'application des peines : M. Thibaut LEPINE.
    M. Thibaut LEPINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


    Cour d'appel de Bourges


    Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric RAYGASSE.
    M. Eric RAYGASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon : M. Eric MARTIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


    Tribunal de grande instance de Lisieux


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Pauline VALLOIS.
    Mme Pauline VALLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Chambéry


    Conseiller chargé du secrétariat général : M. Eric PLANTIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


    Cour d'appel de Limoges


    Conseiller chargé du secrétariat général : M. Didier de SEQUEIRA, président du tribunal de grande instance de Limoges.
    Substitut général chargé du secrétariat général : M. Olivier KERN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


    Tribunal de grande instance de Limoges


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Sophie BABIN-DERENS.
    Mme Anne-Sophie BABIN-DERENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon


    Vice-procureur de la République : M. Benjamin JOLY, inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Thionville


    Juge du livre foncier : Mme Laurence CHOINET-de FINANCE, greffière en chef.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Perpignan


    Juge : Mme Martine DANIELOU-LAI.
    Mme Martine DANIELOU-LAI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy


    Mme Anne-Marie HOMASSEL-GOBIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Carpentras


    Juge : Mme Lyne KLIBI.
    Mme Lyne KLIBI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


    Juge d'instruction : Mme Anne OGE.
    Mme Anne OGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Nantes


    Juge : Mme Catherine SOULAT-MERCIER, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


    Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


    Vice-procureure de la République : Mme Elodie BOUTELOUP, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre


    Vice-présidente : Mme Isabelle ROUSSEAU.
    Mme Isabelle ROUSSEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Cayenne
    Tribunal de grande instance de Cayenne


    Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel FERRAND.
    M. Emmanuel FERRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Fort-de-France


    Vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


    Administration centrale


    Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Gérald BEGRANGER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
    Mme Anne ROSENZWEIG, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
    Mme Marine RAVEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

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