Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
    M. BOUSSAT (Sébastien, Jean) et M. BOUJARD (Benjamin, Henri, David) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Loubès (Gironde).
    Le retrait de Mme BOUNEL (Simone, Marie, Odette), veuve RENAULT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, est accepté.
    Par suite du décès de M. RENAULT (Christian, François, Charles), du retrait de Mme BOUNEL (Simone, Marie, Odette), veuve RENAULT, et des nominations de M. BOUSSAT (Sébastien, Jean) et M. BOUJARD (Benjamin, Henri, David), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Sébastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,3 Ko
Retourner en haut de la page