Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
    Le mandat de Mme Claudine Perks-Matter en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
    M. Robert Linossier est désigné à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
    Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de :
    M. Gérard Gaudin.
    Mme Colette Picot.
    M. Yves Seillan.
    Mme Chantal Vacher.
    Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
    M. Jean-Michel Decout.
    Mme Alexandra Giuliani.
    Mme Catherine Mathieu.

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