Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0156 du 8 juillet 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/8
Lois
- LOI n° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (1)
- LOI n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (1)
- LOI n° 2015-822 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (1)
- LOI n° 2015-823 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)
- LOI n° 2015-824 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant application de l'article 3 du décret relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
- Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
- Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 31 janvier 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
- Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de médecins territoriaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
- Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 soumettant l'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 6 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville - Mme SAILLARD (Marie-Odile)
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 29 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 29 juin 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine-Amont (EPA ORSA)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé annexé à la convention applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective régionale de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-43 du 30 juin 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Autorité des marchés financiers
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM
- Décision n° 2015-P-9 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Avis divers
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SYST'AM P361CV et P361CL de la société SYST'AM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certaines compresses inscrites à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques