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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 8 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/8

LOIS

  1. LOI n° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (1)
  2. LOI n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (1)
  3. LOI n° 2015-822 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (1)
  4. LOI n° 2015-823 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)
  5. LOI n° 2015-824 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
  2. Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2015-2016
  5. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2015-2016
  6. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016
  7. Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  8. Décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  9. Décision du 31 janvier 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
  2. Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de médecins territoriaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
  3. Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  4. Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 soumettant l'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
  3. Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
  4. Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
  5. Arrêté du 2 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif au renouvellement d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au renouvellement d'inscription des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SYST'AM P361CV et P361CL de la société SYST'AM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de modification de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certaines compresses inscrites à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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