Décision n° 2015-81 du 4 mars 2015 portant mise en demeure de la société SAM Radio Monte-Carlo

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 3-1,15 et 28 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la convention signée le 2 octobre 2012 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société SAM Radio Monte-Carlo concernant le service de radio RMC, notamment ses articles 2-4 et 4-2-1 ;
Vu le compte rendu d'écoute de l'émission « Bourdin direct » diffusée sur l'antenne du service de radio RMC le 16 février 2015 ;
Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (…) » ; que l'article 15 de la même loi dispose que : « Il veille (…) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité » ; qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention du 2 octobre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure le titulaire de respecter les stipulations figurant dans sa convention ; que le I. de l'article 2-4 prévoit notamment que « Le titulaire veille dans son programme : à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l'égard des personnes en raison (…) de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République » ;
Considérant qu'il ressort du compte rendu d'écoute de l'émission « Bourdin direct » diffusée sur le service RMC le 16 février 2015 que, dans le cadre de l'interview d'un ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel venu assurer la promotion de son dernier livre, le journaliste qui animait l'émission, à la suite d'un échange de propos relatif aux prises de position et à l'entourage familial de M. Manuel Valls, a posé à son interlocuteur, à propos du Premier ministre, la question suivante : « Il est sous influence juive ? » ; que la réponse qu'une telle question tendait à provoquer, dans le contexte de cet échange, et la formulation-même de cette question, relative au Premier ministre, étaient de nature à banaliser et à propager des comportements discriminatoires contraires aux principes dont la garantie est confiée par les articles précités de la loi au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tels que précisés par les stipulations ci-dessus rappelées de la convention signée par la société SAM Radio Monte-Carlo ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la société SAM Radio Monte-Carlo la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RMC, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986, telles que précisées par les stipulations précitées du I de l'article 2-4 de la convention du 2 octobre 2012.


  • La présente décision sera notifiée à la société SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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