Décision n° 2015-55 du 4 février 2015 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info

NOR : CSAC1504414S
JORF n°0044 du 21 février 2015
Texte n° 80
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SIRA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Autoroute Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Espinasse-Vozelle.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Adresse du site : A719, Le Bois Clair, Espinasse-Vozelle (03).
    Altitude du site (NGF) : 337 mètres.
    Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    30
    90
    0
    180
    30
    270
    30

    10
    30
    100
    2
    190
    30
    280
    30

    20
    27
    110
    8
    200
    30
    290
    30

    30
    28
    120
    29
    210
    30
    300
    30

    40
    30
    130
    19
    220
    30
    310
    30

    50
    22
    140
    21
    230
    30
    320
    30

    60
    19
    150
    30
    240
    30
    330
    30

    70
    29
    160
    27
    250
    30
    340
    30

    80
    8
    170
    26
    260
    30
    350
    30

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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