Décision n° 2014-456 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

Version INITIALE

NOR : CSAC1423250S

Texte n°122

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la société Compagnie du Numérique Hertzien SA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
    La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.


  • La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NOM DU SITE
      LIEU D'ÉMISSION
      ALTITUDE
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR MAXIMALE
      ET PAR minimale [b]
      CANAL/POLARISATION

      ALBI
      Mascrabieres
      298
      40 W (1)
      43 H

      CARMAUX
      La cremade
      327
      12 W (2)
      43 H

      CORDES
      Puech gaubel
      349
      12 W (3)
      43 H

      GRAULHET
      Comballieres
      224
      24 W (4)
      43 H

      VAREN 1 - LAGUEPIE
      Ginestons
      351
      32 W (5)
      43 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.


      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
      1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :


      - compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.


      Information communiquée sans délai si elle est disponible :


      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - offset mis en place ;
      - paramètres de modulation utilisés.


      Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
      2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :


      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - paramètres de modulation utilisés ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.


      3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      27
      90
      1
      180
      2
      270
      18

      10
      25
      100
      0
      190
      1
      280
      23

      20
      25
      110
      0
      200
      0
      290
      22

      30
      24
      120
      1
      210
      0
      300
      23

      40
      17
      130
      2
      220
      2
      310
      24

      50
      13
      140
      2
      230
      3
      320
      19

      60
      8
      150
      1
      240
      5
      330
      16

      70
      5
      160
      1
      250
      9
      340
      16

      80
      3
      170
      2
      260
      13
      350
      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      18
      90
      10
      180
      2
      270
      4

      10
      22
      100
      9
      190
      2
      280
      6

      20
      19
      110
      6
      200
      1
      290
      8

      30
      13
      120
      3
      210
      0
      300
      9

      40
      12
      130
      2
      220
      1
      310
      13

      50
      13
      140
      2
      230
      1
      320
      19

      60
      14
      150
      2
      240
      1
      330
      24

      70
      12
      160
      1
      250
      1
      340
      20

      80
      10
      170
      1
      260
      2
      350
      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      28
      90
      12
      180
      2
      270
      4

      10
      19
      100
      8
      190
      1
      280
      6

      20
      20
      110
      6
      200
      1
      290
      8

      30
      26
      120
      4
      210
      2
      300
      12

      40
      22
      130
      2
      220
      3
      310
      14

      50
      24
      140
      0
      230
      1
      320
      17

      60
      20
      150
      0
      240
      0
      330
      20

      70
      17
      160
      1
      250
      0
      340
      24

      80
      14
      170
      3
      260
      2
      350
      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (4) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      25
      90
      12
      180
      5
      270
      3

      10
      20
      100
      9
      190
      5
      280
      5

      20
      22
      110
      7
      200
      5
      290
      7

      30
      25
      120
      5
      210
      4
      300
      10

      40
      24
      130
      4
      220
      2
      310
      14

      50
      23
      140
      5
      230
      0
      320
      20

      60
      24
      150
      6
      240
      0
      330
      23

      70
      21
      160
      7
      250
      0
      340
      25

      80
      17
      170
      5
      260
      2
      350
      23

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (5) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      18
      90
      3
      180
      5
      270
      3

      10
      21
      100
      1
      190
      7
      280
      5

      20
      23
      110
      0
      200
      6
      290
      7

      30
      30
      120
      0
      210
      3
      300
      9

      40
      18
      130
      1
      220
      1
      310
      12

      50
      12
      140
      1
      230
      1
      320
      18

      60
      9
      150
      3
      240
      0
      330
      30

      70
      7
      160
      6
      250
      0
      340
      23

      80
      5
      170
      7
      260
      1
      350
      21

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 17 septembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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